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Mentions légales

1 - Editeur du site :

BS coatings
ZI. A - Allée Paul Sabatier - Aubevoye
27940 Le Val d'Hazey - France
RCS d'Évreux n° 384 315 271
Au capital social de 2.000.000 €
Tél : 02 32 77 30 77

2 - Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site

Directeur de la publication : Véronique PECHERAUX
Responsable de la rédaction : Nathalie AMBROISE

3 - Hébergeur du site

N-FRANCE
4, rue J.F. Kennedy
31000 Toulouse - France
Téléphone : 05 34 45 55 00

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AU SITE INTERNET
HTTP://WWW.BS-COATINGS.COM

PRÉAMBULE

L'accès et l'utilisation du site http://www.bs-coatings.com (le "Site"), tels que définis dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Dans ce cadre, BS coatings ("BS coatings") s'engage à respecter les droits des utilisateurs du Site (les "Utilisateurs") en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée conformément aux termes de la loi n°78-17 au 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (dite "Loi Informatique et Libertés").

1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société BS coatings SAS, ZI. A, Allée Paul Sabatier, 27940 Aubevoye

1.2 Catégories de données faisant l'objet d'un traitement

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site, BS coatings pourra être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes concernant l'Utilisateur :

Coordonnées professionnelles (nom, prénom, adresse électronique) ;
Informations relatives au poste occupé par l'Utilisateur au sein de son entreprise ;
Informations communiquées dans le cadre de toute demande de contact ou d'informations;
Données de connexion et informations techniques (adresse IP, nom de domaine, heure et durée de la visite, pages et documents téléchargés, derniers sites visités et type de navigateur utilisé) ; et
Informations permettant d'optimiser l'utilisation du Site et notamment d'identifier les produits et services qui correspondent le mieux aux besoins de l'Utilisateur.

1.3 Finalités du traitement

Sous réserve de l'application des termes de l'article 4 ci-dessous, BS coatings traitera les données susmentionnées de manière strictement confidentielle et exclusivement aux fins suivantes:

Permettre aux utilisateurs de contacter BS coatings ;
Faciliter la maintenance du Site et remédier à d'éventuels problèmes liés à l'accès ou l'utilisation du Site ;
Adresser, le cas échéant toutes communications et sollicitations commerciales (lettres d'information, communiqués de presse, publicités, offres promotionnelles, etc.) à l'Utilisateur; et
Optimiser l'offre de services et produits offerts par BS coatings par l'intermédiaire du Site ou non.

1.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour toute demande relevant de ces droits, l'Utilisateur devra s'adresser à : BS coatings SAS, ZI A, Allée Paul Sabatier, 27940 Aubevoye.

1.5 Témoins de connexion (« Cookies »)

BS coatings utilise des cookies dans le but d'identifier les préférences des Utilisateurs et d'optimiser l'accès et l'utilisation du Site. Les cookies sont de petits fichiers textes stockés temporairement sur le disque dur local de l'Utilisateur. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme, ni introduire de virus dans l'ordinateur de l'Utilisateur.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais l'Utilisateur peut désactiver cette fonction à tout moment et paramétrer son navigateur à cet effet, de la manière suivante:

Pour Mozilla firefox :
- Choisir le menu "Outil " puis "Options"
- Cliquer sur l'icône "Vie privée"
- Repérer le menu "Cookie" et sélectionner l'option souhaitée
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :
- Choisir le menu "Outils" puis "Options Internet"
- Sélectionner l'onglet "Confidentialité"
- Cliquer sur "Avancé"
- Cocher "Ignorer la gestion automatique des cookies"
- Activer sous Cookies internes & Cookies tierce la partie "Refuser"
- Confirmer avec le bouton "OK"
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
- Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- Cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
- Sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")Repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option souhaitée
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- Choisir le menu "Edition", "Préférences"
- Confidentialité et Sécurité
- Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- Choisir le menu "Fichier", "Préférences"

Vie Privée

La désactivation des cookies ne devrait restreindre ni l'accès ni l'utilisation du Site. Toutefois il est possible que la désactivation des cookies affecte l'utilisation optimale du Site et la navigation sur celui-ci.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l'article 1.5 ci-dessus.

2. HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui échappent au contrôle de BS coatings et ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si l'Utilisateur accède à d'autres sites à l'aide des liens proposés, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations concernant l'Utilisateur, qu'ils utiliseront conformément à leur politique de confidentialité. Cette dernière peut être différente de celle de BS coatings et il appartient à l'Utilisateur de s'assurer qu'elle respecte ses droits, BS coatings n'étant pas responsable des traitements mis en œuvre par des tiers.

3. MESURES DE SECURITE

BS coatings a mis en place des procédures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des informations de l'Utilisateur et à les protéger contre toute manipulation, destruction, perte ou tout accès non-autorisé. Bien que BS coatings mette tout en œuvre afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations de l'Utilisateur, les communications sous forme électronique ne peuvent être sécurisées de manière absolue et BS coatings ne saurait être tenue responsable de toute divulgation d'information due, notamment, à une erreur de transmission ou à des actes non-autorisés ou frauduleux mis en œuvre par des tiers.

4. TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE PAR L'UTILISATEUR OU DES TIERS

A toutes fins utiles, il est précisé que BS coatings ne saurait être tenue responsable de tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Utilisateur ou des tiers et rendues disponibles sur le Site. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur et aux tiers de s'assurer que les traitements de données qu'ils mettent en œuvre le sont d'une manière conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la mise en œuvre de tels traitements.

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Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du site Internet

http://www.bs-coatings.com (le "Site")

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Site (les "CGU"), "BS coatings" désigne la société BS coatings SAS, l'éditeur du Site, ainsi que toute entité du groupe auquel BS coatings appartient à travers le monde. Le terme "Vous" désigne toute personne physique ou morale se connectant sur le Site.

En accédant au Site, destinés au public français, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et acceptez de vous soumettre aux principes et obligations qu'elles définissent qui auront valeur contractuelle entre Vous et BS coatings.

1. PROPRIETE DES CONTENUS DU SITE

BS coatings est propriétaire et titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus figurant sur le Site ou a acquis le droit de les utiliser auprès des tiers titulaires des droits sur ceux-ci. Ces contenus bénéficient d'une protection accordée par les dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus susmentionnés incluent notamment (sans pour autant que cette liste soit limitative) la structure générale du Site, toutes œuvres de l'esprit, marques, logos, inventions, brevets, savoir-faire, services ou produits présentés ou mentionnés sur le Site.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de BS coatings, il Vous est interdit de procéder à tout acte, de quelque nature qu'il soit, de reproduction ou de représentation, de copie, d'apposition, de suppression, d'effacement, de mise en œuvre, de modification, d'adaptation, d'usage, d'utilisation ou d'exploitation, à quelque titre que ce soit (à titre gratuit ou onéreux) de tout ou partie des éléments figurant, présentés ou mentionnés sur le Site.

BS coatings Vous autorise cependant à télécharger le contenu de ce Site uniquement lorsque Vous y accédez et exclusivement à des fins strictement personnelles et non commerciales.

2. RESPONSABILITÉ

BS coatings décline toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison d'une manipulation correcte ou incorrecte, du téléchargement ou de toute forme d'utilisation licite, illicite, autorisée ou non-autorisée du Site, même si ce préjudice est dû à une négligence de BS coatings ou d'une tierce personne. BS coatings ne peut notamment être tenue responsable du préjudice direct, indirect, accidentel, spécifique ou consécutif à l'accès au Site ou à l'utilisation du contenu du Site.

BS coatings ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", "vers", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, abimer, ou faciliter l'accès non-autorisé à Votre système informatique. Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection de Votre système informatique.

Ce Site peut contenir des liens vers ou des références à d'autres sites. Ces derniers ne sont mis à disposition qu'à des fins informatives. BS coatings n'est aucunement responsable des contenus figurant sur les sites vers lesquels renvoient ces liens et références et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages matériels, immatériels, corporels ou incorporels résultant de l'accès ou de l'utilisation de tout ou partie du contenu de ces sites.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Par le biais du Site, BS coatings peut être amenée à procéder au traitement de Vos données à caractère personnel. Les conditions relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles relative au Site que Vous pouvez consulter ci-dessus.

4. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation, action, demande ou plainte concernant l'accès et l'utilisation du Site devra être portée devant les juridictions françaises compétentes. Si Vous accédez à ce Site en dehors du territoire français, il Vous incombe de vérifier que Votre accès au Site et Votre consultation des informations qu'il contient sont conformes à la législation du pays dans lequel Vous vous trouvez.

5. DROIT DE MODIFICATION

BS coatings se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGU.